CONDITIONS GENERALES DE VENTE



  1. Sauf convention contraire expresse et écrite, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats et commandes effectués via la boutique en ligne. 
  2. Toute validation de commande par le client entraîne l'acceptation entière des présentes conditions générales.
  3. L'ASBL Le Pont se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées s’appliqueront à tout contrat conclu par la suite mais n’affecteront en aucun cas les commandes déjà confirmées. 
  4. La commande devra être passée au plus tard à 9h30 la veille du jour de livraison.
  5. La boutique en ligne contient une description et des illustrations aussi précises que possible des produits proposés afin de permettre au client de passer une commande en connaissance de cause. Certaines caractéristiques non substantielles d’un produit peuvent, à la livraison, différer des descriptions et illustrations telles qu’elles sont affichées dans la boutique en ligne.
  6. Les produits étant fabriqués quotidiennement, il peut arriver qu'un article ne soit pas disponible. Dans ce cas, si le client commande un produit non disponible, l'ASBL Le Pont l’en informera dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone, et le client aura le droit de modifier ou d’annuler la commande. L'ASBL Le Pont ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
  7. L'ASBL Le Pont peut modifier périodiquement les produits disponibles sur le site internet et ne s’engage pas à continuer à fournir un produit ou un type de produit particulier.
  8. L'ASBL Le Pont n'est pas tenu de vérifier les commandes du client quand bien même celles-ci présenteraient un montant anormalement élevé. 
  9. Les prix affichés sur la boutique en ligne sont  HTVA. Le calcul de la TVA est indiqué dans le panier final.
  10. Les frais de livraison sont de 18.87€ HTVA, si le montant total de la commande n'atteint pas les 100€ HTVA.
  11. Le client a la possibilité de venir chercher lui même sa commande. Dans ce cas, la vérification de la marchandise ainsi que la prise de température des produits réfrigérés sera effectuée par le responsable sur place. 
    L'ASBL Le Pont n'effectuant pas la livraison, elle décline toutes responsabilités quant aux conditions de transport.
  12. Sous réserve d'erreur, le prix sera facturé comme indiqué au moment de la commande. En cas d'erreur dans le devis, l'ASBL Le Pont en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais après la confirmation de commande. Le cas échéant, le client aura le choix d'accepter le nouveau prix (correct) ou d'annuler la commande. En l'absence de réponse du client, la commande sera validée avec le bon prix.
  13. L'ASBL Le Pont peut, à tout moment et sans préavis, adapter les prix affichés dans la boutique en ligne. L'ajustement de prix ne s'appliquera toutefois pas aux commandes déjà passées et validées.
  14. L'ASBL Le Pont s'engage à livrer les produits qui correspondent à la description et aux spécifications mentionnées sur la boutique en ligne.
  15. Dès réception des produits, le client est tenu de les contrôler immédiatement, et si possible en présence du livreur. Si le client estime qu'un produit n'est pas qualitatif, il le remettra directement au livreur.
    Dans le cas ou la marchandise n'a pas pu être vérifiée en présence du livreur, le client fera des photos et enverra sa réclamation endéans les 4h suivant la livraison.
  16. Après validation du service commercial, les articles retournés seront crédités, ou une remise sera effectuée sur la facture finale.
  17. Compte tenu de la nature périssable des produits, le client reconnaît qu'ils doivent être conservés dans un environnement réfrigéré ou de toute autre manière indiquée sur la fiche produit.
  18. Sauf convention écrite contraire, les factures de l'ASBL Le Pont sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
  19. Faute de paiement dans les 30 jours suivant la date de facturation, exigible de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de 5% seront dû à partir de la date de facturation ainsi que l'arrêt des livraisons.